Statuts

DÉNOMINATION - OBJET – SIÈGE

Article premier
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination PROMESSE, Association pour la PROmotion des Moyens d'Entraide et de Solidarité péri Scolaire et pour l'Enfance.

Article 2 :– objet
L'association a pour objet de proposer à ses adhérents un ensemble de services et en particulier des services de garde périscolaire ainsi que de l'accueil de loisirs pour leurs enfants à condition qu'ils fréquentent l'école Charles Perrault, Rollin, Guynemer ou Sévigné de Mons-en-Barœul.

Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé à l'École Charles Perrault, 4 rue Parmentier à Mons-en-Barœul.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

COMPOSITION - COTISATIONS - RESSOURCES

Article 4 : Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Les membres actifs sont des membres qui ont adhéré à l'association selon les modalités définies au règlement intérieur, qui ont acquitté leur cotisation annuelle et qui ont été agréé par le bureau.

Les membres d'honneur sont des membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du bureau et sont dispensés de cotisation.

Article 5 : radiation
La qualité de membre se perd par :
•                le décès ;
•                la démission qui doit être adressée par écrit au président ;
•                le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité et après au moins un rappel par lettre ou courrier électronique ;
•                la radiation pour motif grave et notamment le non respect des statuts, du règlement intérieur ou des règles de fonctionnement. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir pris connaissance oralement ou par écrit des explications de l'intéressé.

Article 6 : ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des ses membres, le produit de la rétribution des services rendus à ceux-ci, les subventions l'État, des collectivités territoriales et d'organismes divers ainsi que les dons qui pourraient lui être faits.

ADMINISTRATION

Article 7 : conseil d'administration - composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 7 à 15 membres.
Les postes vacants sont pourvus par le conseil d'administration sur proposition du bureau qui statue sur les candidatures adressés au président.
De même, le conseil d'administration acte les démissions du conseil adressées au président.

Article 8 : conseil d'administration - réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président précisant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les convocations sont adressées au moins 8 jours avant la date fixée par courrier postal ou électronique.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Les pouvoirs doivent être donnés par écrit. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

À titre consultatif, l peut s'adjoindre tout membre dont la présence apparaîtrait opportune ou nécessaire pour l'examen d'une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut débattre et prendre des décisions par voie électronique. Les modalités de ce dispositif sont précisées dans le règlement intérieur. Dans ce cas un procès verbal est établi qui liste les participants aux débats, les participants aux votes et les résultats des votes.

Article 9 : conseil d'administration - rôle
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et pour accomplir des actes et opérations relatifs à son objet, ainsi que pour prendre toutes les décisions à l'exception de celles réservées à l'assemblée générale extraordinaire.
Il statue notamment sur :

  •                 le transfert du siège social,
  •                 les radiations pour motif grave,
  •                 le montant des cotisations et le prix des services accordés aux membres.

Sur proposition du trésorier et, le cas échéant du trésorier-adjoint, le conseil d'administration adopte le budget prévisionnel de l'exercice à venir et arrête les comptes de l'exercice clos.
Le conseil d'administration fixe, sur proposition du président, l'ordre du jour des assemblées générales et les délibérations soumises aux assemblées générales extraordinaires.
Le conseil d'administration décide, sur proposition du président, du règlement intérieur et de ses modifications.

Article 10 : conseil d'administration - délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président dispose, en cas de partage des voix, d'une voix prépondérante.

Article 11 : conseil d'administration - délégation
Le conseil d'administration peut donner délégation au bureau.
Le conseil d'administration peut donner délégation au président pour le recrutement et la gestion du personnel (gestion salariale, congés, avantages divers, fin de période d'essai ou de contrat…).

Article 12 : bureau - composition
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau de 3 à 7 personnes composé :

  •                 d'un président,
  •                 d'un ou plusieurs vice-présidents,
  •                 d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint,
  •                 d'un trésorier et, s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 13 : bureau - réunions
Le bureau se réunit autant que de besoin.
Il est convoqué par le président. La convocation précise l'ordre du jour.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Le bureau peut débattre et prendre des décisions par voie électronique. Les modalités de ce dispositif sont précisées dans le règlement intérieur. Dans ce cas un procès verbal est établi qui liste les participants aux débats, les participants aux votes et les résultats des votes.

Article 14 : bureau - rôle
Le bureau se réunit pour statuer sur l'agrément des membres et sur toute question urgente dans le cadre de la délégation qu'il a reçu du conseil d'administration.

Article 15 : bureau - délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président dispose, en cas de partage des voix, d'une voix prépondérante.

Article 16 : le président et les vice-présidents
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut recevoir toute délégation du conseil d'administration.
Il peut déléguer de manière ponctuelle ou permanente, sur un ou plusieurs objets définis ou de manière générale, à un ou plusieurs membres du bureau ou à la direction.

Article 17 : le secrétaire et le secrétaire-adjoint
Le secrétaire est plus particulièrement en charge, auprès du président, du fonctionnement des instances statutaires de l'association.
Il prépare, en lien avec le président, les réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales et plus particulièrement les convocations, les documents nécessaires aux délibérations, les procès-verbaux, ainsi que la communication des délibérations des instances aux membres comme aux partenaires extérieurs à l'association.
Dans ce sens, il est chargé de préparer la communication de toutes modifications statutaires ou relatives à l'administration de l'association à la Préfecture.
Enfin, il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il est, le cas échéant, assisté dans ses fonctions par le secrétaire-adjoint.

Article 18 : le trésorier et le trésorier-adjoint
Le trésorier est chargé de la préparation des budgets, de la tenue des compte, de la préparation de l'arrêté des comptes et, par délégation du président, des relations avec la ou les banques, les financeurs et divers prestataires comme les assurances.
Il est, le cas échéant, assisté dans ses fonctions par le trésorier-adjoint.

Article 19 : le directeur
Le directeur assure le fonctionnement quotidien de l'association et, dans ce sens, met en œuvre les décisions prises par les instances statutaires de l'association dans le cadre de son contrat de travail et de la fiche de poste qui est la sienne.
Il peut, pour mettre en œuvre ses missions, recevoir une délégation du président, notamment en matière de recrutement, de gestion quotidienne du personnel ou d'achats. Il rend régulièrement compte au président de l'exercice de ses missions et, le cas échéant, des décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation.
Il assiste aux assemblées générales et peut assister au bureau ou au conseil d'administration sur invitation du président. Il ne prend pas part aux votes.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 20 : assemblées générales - composition
Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire comprennent les membres d'honneur et les membres actifs à jour de leur cotisation.
Les assemblées générales sont présidées par le président ; il est assisté par les membres du bureau.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 21 : assemblée générale ordinaire - réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
La convocation se fait par un ou plusieurs des moyens suivants : voie de presse, courrier postal ou électronique, affichage dans les locaux de l'association.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration sur proposition du président.

Article 22 : assemblée générale ordinaire - rôle
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activités de l'association présenté par le président ou par délégation par un membre du bureau.
L'assemblée générale est informée de la situation financière de l'association par le trésorier qui lui expose notamment les résultats de l'exercice précédent tel qu'arrêté par le conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des adhérents à leur demande au siège de l'association.

Article 23 : assemblée générale extraordinaire
Sur proposition du conseil d'administration, le président convoque, dans les mêmes formes que l'assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur un fait grave touchant la vie de l'association, pour décider d'une modification statutaire ou pour acter la dissolution de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, étant entendu que chaque membre ne être porteur que d'un seul pouvoir. Les pouvoirs sont écrits et ne disposent que pour une réunion.

En l'absence de majorité qualifiée, l'assemblée générale extraordinaire peut statuer sur le même objet à la majorité simple dans le mois qui suit.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – DISSOLUTION

Article 24 : règlement intérieur
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 25 : dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l'article 23. Celle-ci nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire.